L’employeur doit de plus en plus fréquemment se séparer de certains de ses collaborateurs, notamment s’ils sont déjà absents, moins performants ou simplement mal intégrés. Les risques financiers encourus ont grandement évolué. La connaissance de certains aspects pointus de la fin des rapports de travail permet toutefois de les minimiser.
Anticiper les situations épineuses liées à la fin des rapports de travail
Ce workshop s’adresse aux personnes confirmées dans leur connaissances du droit du travail, mais désireuses d’approfondir certains points qui posent souvent problème, pour savoir anticiper les situations épineuses et être à même de rédiger des clauses ayant une portée juridique importante ou savoir choisir le type de contrat qui conviendra le mieux à chaque situation, en fonction des possibilités de résiliation.
Votre bénéfice
- Vous connaissez les dispositions réglementaires en lien avec la fin des relations de travail.
- Vous savez utiliser à bon escient les contrats de durée déterminée.
- Vous mettez à jour vos connaissances sur la location de services.
- Vous faites le point sur les congés dans certaines lois spéciales.
- Vous maîtrisez les subtilités de la prohibition de concurrence ainsi que de la convention de redevance de formation.
- Vous maîtrisez la rédaction de la convention de départ et du certificat de travail.
Thèmes
- Savoir utiliser à bon escient les contrats de durée déterminée
- CDD, contrats de durée minimale et contrats de durée maximale
- La succession des CDD
- Le non-renouvellement d’un CDD, un congé discriminatoire ?
- Les congés dans certaines lois spéciales
- La location de services
- Le congé représailles de la LEg
- La loi sur le personnel de la Confédération et la protection des lanceurs d’alerte
- Les clauses/documents utiles à connaître et concevoir
- La prohibition de concurrence
- Les dispositions réglementaires en lien avec la fin des relations de travail
- Le certificat de travail
- La convention de redevance de formation
- La convention de départ
- Posez directement vos questions.
Intervenante

Christine Sattiva Spring, Avocate, spécialiste FSA en droit du travail
Au bénéfice d’un doctorat en droit de l’Université de Lausanne, puis d’un brevet d’avocat, Christine Sattiva Spring a ensuite suivi une formation spécifique de la fédération suisse des avocats et obtenu le titre de spécialiste FSA en droit du travail. Outre son activité d’avocate, exercée à Lausanne, elle assume depuis plus de 15 ans la charge de vice-présidente d’un Tribunal de Prud’hommes de l’administration cantonale. Chargée de cours en droit du travail dans le cadre du brevet fédéral de spécialiste RH, elle enseigne également à l’Université de Lausanne la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes.
Groupe cible
Praticiens des RH, juristes et membres de la direction