Journée Payé à ne rien faire?

Traitement juridiquement sûr de l’absence de prestation de travail des travailleurs

Journée Payé à ne rien faire?
Journée, 1 jour
Hôtel Alpha Palmiers, Lausanne
  • mardi 3 octobre 2023
Informations concernant la manifestation

Journée Payé à ne rien faire?

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Par essence, le contrat de travail se définit comme un échange entre deux prestations: celle du travailleur contre le paiement d’un salaire par l’employeur, créant ainsi une forme d’intérêt commun à la prospérité de l’entreprise.

Que faire lorsque l'intérêt commun du travailleur et de l'employeur n'existe plus?

Le thème de cette journée est volontairement un peu provocateur. Celle-ci a en effet pour ambition de traiter de toutes les situations où cet intérêt commun cesse, temporairement ou définitivement d’exister: licenciement, incapacité de travail (cas échéant limitée à la place de travail, compensation des vacances et des heures supplémentaires par la), libération de l’obligation de travailler, clause de prohibition de concurrence et de débauchage, congés pour prise en charge des proches, mise en demeure de l’employeur, soumission des rémunérations aux assurances sociales, etc.

Les sujets de réflexion connexes ne manquent pas: preuve de l’incapacité de travail, devoir d’information de l’employeur et computation du délai de congé en font partie. Les assureurs perte de gain sont aussi des acteurs importants pendant ces temps particuliers et défendent leurs intérêts, ce qui rend parfois l’analyse de la situation complexe. La présentation de la jurisprudence topique récente du Tribunal fédéral sera bien sûr à l’ordre du jour.

Des experts reconnus vous répondront avec compétence et sérieux

Les trois intervenants de la journée sont avocats spécialistes FSA en droit du travail et au bénéfice d’une longue pratique dans le domaine du droit du travail. Cela n’implique pas qu’ils soient toujours d’accord eux et ne se gêneront pas pour le faire savoir au cours des présentations respectives. Leur but est d’offrir aux participants une journée animée et conviviale, basée sur l’échange des expériences pratiques et qui permette à chacun de repartir avec le sentiment de ne pas avoir perdu son temps!

Un programme de qualité

Olivier Subilia
Olivier Subilia

Le certificat médical d’incapacité de travail: sésame du droit à être payé à ne rien faire?

  • Y a-t-il un rapport entre travail et salaire?
  • L’art. 324a CO et ses variantes
  • Qu’est-ce qu’une incapacité de travail?
  • Valeur probante du certificat d’incapacité de travail
  • La contestation du certificat d’incapacité de travail
  • Le cas particulier de l’incapacité limitée au poste de travail (rapport entre salaire et durée du contrat)
Christian Bruchez
Christian Bruchez

Le droit à ne pas travailler ou à travailler différemment en raison de la maternité et des responsabilités familiales

  • Situations visées: grossesse, maternité, allaitement, paternité, adoption, enfants et proches (gravement) atteints dans leur santé, autres événements familiaux heureux et malheureux
  • Quand existe-t-il un «droit» à ne pas travailler? Interdiction de travailler, empêchements de travailler, droit de se dispenser de travailler, congés usuels et spécifiques, droit à des aménagements d’horaires
  • Dans quelles situations des assurances (sociales et privées) interviennent-elles?
  • Quand l’employeur doit-il verser le salaire ou compléter les prestations d’assurance?
Christian Favre
Christian Favre

L’employé et l’employeur face à l’assurance perte de gain maladie

  • Les assurances collectives au sens de la LAMal et de la LCA
  • Le libre-passage et ses variantes
  • Le rapport tripartite assureur-employeur-employé
  • Le droit direct de l’employé, conjoint à ou exclusif de celui de l’employeur?
  • L’obligation de réduire le dommage en cas de capacité résiduelle
  • Les expériences et enseignements de la pratique
Christian Favre

Olivier Subilia

Christian Bruchez
Christian Favre | Olivier Subilia | Christian Bruchez

La demeure de l’employeur et la libération de l’obligation de travailler – applications pratiques

  • Demeure de l’employeur ou empêchement de travailler? Le cas du travailleur alléguant une atteinte à la personnalité
  • La situation du travailleur en cas de non-paiement du salaire ou d’autres prestations
  • La libération de l’obligation de travailler
  • L’obligation de réduire le dommage
  • Questions-réponses

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Votre bénéfice pratique

  • Vous comprenez ce qu’est une incapacité de travail et la protection qui revient à l’employé.
  • Vous savez comment contester un certificat d’incapacité de travail.
  • Vous gérez l’incapacité de l’employé et son absence.
  • Vous évitez une responsabilité de l’employeur dans le cadre de l’empêchement de travailler.
  • Vous comprenez les rouages du paiement du salaire et de la protection.
  • Vous gérez le licenciement de l’employé incapable en évitant les pièges éventuels.
  • Vous comprenez les situations particulières liées à la maternité.

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