Par essence, le contrat de travail se définit comme un échange entre deux prestations: celle du travailleur contre le paiement d’un salaire par l’employeur, créant ainsi une forme d’intérêt commun à la prospérité de l’entreprise.Que faire lorsque l'intérêt commun du travailleur et de l'employeur n'existe plus?
Le thème de cette journée est volontairement un peu provocateur. Celle-ci a en effet pour ambition de traiter de toutes les situations où cet intérêt commun cesse, temporairement ou définitivement d’exister: licenciement, incapacité de travail (cas échéant limitée à la place de travail, compensation des vacances et des heures supplémentaires par la), libération de l’obligation de travailler, clause de prohibition de concurrence et de débauchage, congés pour prise en charge des proches, mise en demeure de l’employeur, soumission des rémunérations aux assurances sociales, etc.
Les sujets de réflexion connexes ne manquent pas: preuve de l’incapacité de travail, devoir d’information de l’employeur et computation du délai de congé en font partie. Les assureurs perte de gain sont aussi des acteurs importants pendant ces temps particuliers et défendent leurs intérêts, ce qui rend parfois l’analyse de la situation complexe. La présentation de la jurisprudence topique récente du Tribunal fédéral sera bien sûr à l’ordre du jour.
Des experts reconnus vous répondront avec compétence et sérieux
Les trois intervenants de la journée sont avocats spécialistes FSA en droit du travail et au bénéfice d’une longue pratique dans le domaine du droit du travail. Cela n’implique pas qu’ils soient toujours d’accord eux et ne se gêneront pas pour le faire savoir au cours des présentations respectives. Leur but est d’offrir aux participants une journée animée et conviviale, basée sur l’échange des expériences pratiques et qui permette à chacun de repartir avec le sentiment de ne pas avoir perdu son temps!
Un programme de qualité
| Olivier Subilia Avocat à Lausanne, associé fondateur de l'étude Avocats-CH, Me Olivier Subilia est spécialiste FSA droit du travail et formateur pour la Romandie dans cette spécialisation. Il conseille particuliers et entreprises en droit du travail depuis plus de 20 ans, notamment dans les délicates questions d'incapacité de travail et d'assurances. Il a été pendant 18 ans l'ombudsman de l'assurance privée et de la SUVA pour la Suisse romande. Il est l'auteur de nombreuses publications, dont un commentaire de droit du du travail et un commentaire de la loi sur le contrat d'assurance privée. Le certificat médical d’incapacité de travail: sésame du droit à être payé à ne rien faire? - Y a-t-il un rapport entre travail et salaire?
- L’art. 324a CO et ses variantes
- Qu’est-ce qu’une incapacité de travail?
- Valeur probante du certificat d’incapacité de travail
- La contestation du certificat d’incapacité de travail
- Le cas particulier de l’incapacité limitée au poste de travail (rapport entre salaire et durée du contrat)
|
| Christian Bruchez Avocat à Genève, associé au sein de l‘Etude WAEBER AVOCATS, spécialiste FSA en droit du travail, Me Christian Bruchez conseille depuis plus de vingt ans des particuliers, des entreprises, des institutions publiques ainsi que des organisations professionnelles et syndicales dans ce domaine en constante évolution. Il est le (co-) auteur de plusieurs publications et intervient régulièrement lors de formations et conférences, en particulier dans la formation des avocats spécialistes FSA en droit du travail et dans celle des présidents du Tribunal des prud’hommes de Genève. Le droit à ne pas travailler ou à travailler différemment en raison de la maternité et des responsabilités familiales - Situations visées: grossesse, maternité, allaitement, paternité, adoption, enfants et proches (gravement) atteints dans leur santé, autres événements familiaux heureux et malheureux
- Quand existe-t-il un «droit» à ne pas travailler? Interdiction de travailler, empêchements de travailler, droit de se dispenser de travailler, congés usuels et spécifiques, droit à des aménagements d’horaires
- Dans quelles situations des assurances (sociales et privées) interviennent-elles?
- Quand l’employeur doit-il verser le salaire ou compléter les prestations d’assurance?
|
| Christian Favre Avocat à Lausanne, associé au sein de l ‘Etude Gillon, Perritaz, Overney, Favre et Cie, spécialiste FSA en droit du travail et auteur de diverses publications, Me Christian Favre conseille depuis plus de vingt ans nombre d’entreprises dans ce domaine juridique et judiciaire qui devient chaque jour plus complexe. Sa conviction est que l’avocat doit être considéré comme un partenaire de son client et que des conseils avisés donnés en amont permettent de prévenir bien des litiges en aval. L’employé et l’employeur face à l’assurance perte de gain maladie - Les assurances collectives au sens de la LAMal et de la LCA
- Le libre-passage et ses variantes
- Le rapport tripartite assureur-employeur-employé
- Le droit direct de l’employé, conjoint à ou exclusif de celui de l’employeur?
- L’obligation de réduire le dommage en cas de capacité résiduelle
- Les expériences et enseignements de la pratique
|
| Christian Favre Avocat à Lausanne, associé au sein de l ‘Etude Gillon, Perritaz, Overney, Favre et Cie, spécialiste FSA en droit du travail et auteur de diverses publications, Me Christian Favre conseille depuis plus de vingt ans nombre d’entreprises dans ce domaine juridique et judiciaire qui devient chaque jour plus complexe. Sa conviction est que l’avocat doit être considéré comme un partenaire de son client et que des conseils avisés donnés en amont permettent de prévenir bien des litiges en aval. | Olivier Subilia Avocat à Lausanne, associé fondateur de l'étude Avocats-CH, Me Olivier Subilia est spécialiste FSA droit du travail et formateur pour la Romandie dans cette spécialisation. Il conseille particuliers et entreprises en droit du travail depuis plus de 20 ans, notamment dans les délicates questions d'incapacité de travail et d'assurances. Il a été pendant 18 ans l'ombudsman de l'assurance privée et de la SUVA pour la Suisse romande. Il est l'auteur de nombreuses publications, dont un commentaire de droit du du travail et un commentaire de la loi sur le contrat d'assurance privée. | Christian Bruchez Avocat à Genève, associé au sein de l‘Etude WAEBER AVOCATS, spécialiste FSA en droit du travail, Me Christian Bruchez conseille depuis plus de vingt ans des particuliers, des entreprises, des institutions publiques ainsi que des organisations professionnelles et syndicales dans ce domaine en constante évolution. Il est le (co-) auteur de plusieurs publications et intervient régulièrement lors de formations et conférences, en particulier dans la formation des avocats spécialistes FSA en droit du travail et dans celle des présidents du Tribunal des prud’hommes de Genève. La demeure de l’employeur et la libération de l’obligation de travailler – applications pratiques - Demeure de l’employeur ou empêchement de travailler? Le cas du travailleur alléguant une atteinte à la personnalité
- La situation du travailleur en cas de non-paiement du salaire ou d’autres prestations
- La libération de l’obligation de travailler
- L’obligation de réduire le dommage
- Questions-réponses
|
Votre bénéfice pratique
- Vous comprenez ce qu’est une incapacité de travail et la protection qui revient à l’employé.
- Vous savez comment contester un certificat d’incapacité de travail.
- Vous gérez l’incapacité de l’employé et son absence.
- Vous évitez une responsabilité de l’employeur dans le cadre de l’empêchement de travailler.
- Vous comprenez les rouages du paiement du salaire et de la protection.
- Vous gérez le licenciement de l’employé incapable en évitant les pièges éventuels.
- Vous comprenez les situations particulières liées à la maternité.
myEvents, notre plateforme de formation continue
Via myEvents, vous pouvez accéder directement à la documentation digitale de votre formation, à des précieuses informations et aides de travail complémentaires pour assurer une mise en pratique rapide des connaissances. Une fois enregistré, grâce votre login personnel, vous disposez d’un accès illimité à l’ensemble les documentations et aides de travail de toutes les formations WEKA que vous avez suivies. Vous trouverez un guide étape par étape pour accéder à myEvents ici.