Direction du workshop
Durée et Lieu
1 jour, 09:00 - 16:30 heuresLausanne, Cursus Formation
Plan de situation
Itinéraire
Prix
CHF 690.- (TVA exclue) par participant.Ce montant comprend la documentation digitale, le déjeuner de midi, une attestation de participation ainsi que la pause-café.
Rabais
- 10% à partir de 2 inscriptions simultanées
- 15% à partir de 4 inscriptions simultanées
Reconnu par:
EXPERTsuisseFIDUCIAIRE|SUISSE
SFPO/FPVS
Sur les 327 177 frontaliers titulaires d’un permis G en Suisse, plus de la moitié (183 243) résident en France. Cette mobilité particulière entraine des particularités que les employeurs suisses doivent connaitre pour une bonne gestion du personnel frontalier, d’autant plus que leur responsabilité dans un contexte de mobilité transfrontalière peut être engagée.
Frontaliers: principaux aspects et particularités à connaître
Résidant en France et travaillant en Suisse, le personnel frontalier se trouve confronté à deux législations, celle de leur Etat d’emploi et celle de leur pays de résidence. Au cours de ce workshop, vous appréhenderez mieux les aspects spécifiques des législations s’appliquant aux travailleurs frontaliers en matière d’autorisation de travail, de protection sociale et de fiscalité. Dans le contexte de développement du télétravail, sont également traitées les modalités de détermination de la législation applicable en matière de sécurité sociale, les normes impératives de droit du travail français, l’imposition des revenus de part et d’autre de la frontière. Le workshop se basera sur un exposé, ponctué d’exemples, de cas pratiques et d’échanges d’expérience.
Votre bénéfice pratique
- Vous faites le point sur les fondamentaux concernant le personnel frontalier.
- Vous vous familiarisez avec les réglementations transfrontalières.
- Vous connaissez les enjeux du développement du télétravail
- Vous connaissez les enjeux du détachement de travailleurs frontaliers et les responsabilités de l’employeur.
- Vous disposez des réflexes nécessaires pour éviter les risques en cas de télétravail/détachement.
- Vous vous familiarisez avec la pratique.
Thèmes
- La définition du frontalier selon les accords de sécurité sociale et de fiscalité
- L’interprétation du canton de Vaud concernant cette définition et les conséquences en matière de fiscalité
- Modalités pratiques pour les entreprises
- Les textes de références (ALCP et Règlements communautaires de sécurité sociale)
- Les principes de la coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale et leur application dans le cadre des relations franco-suisses (accent mis sur les particularités de la coordination avec la Suisse)
- Les particularités de la protection sociale des frontaliers
- Principes d’imposition des travailleurs frontaliers (selon convention fiscale franco-suisse du 09/09/1966 ou selon accord fiscal du 11/04/1983)
- Cadre légal suisse.
- Quasi-résident.
- Généralisation barème C.
- Modification de la loi fédérale du 16/12/2016 sur la révision de l’impôt à la source pour une entrée en vigueur le 01/01/2021 et conséquences pour les frontaliers.
- Loi genevoise (LIPP) du 17/12/2016 sur la limite de déduction des frais de déplacement.
- La déclaration fiscale en France et le crédit d’impôt.
- Détermination de la législation applicable en matière de sécurité sociale.
- Obligations en matière de déclaration de l’activité sur sol français, de respect des normes impératives de droit du travail français.
- Conséquences en matière d’imposition des personnes physiques.
- Risques de requalification fiscale/sociale des entreprises suisses au regard du droit français.
- Risque de requalification en matière de licenciement.
- Evolution du dossier en fonction de l’actualité.
Intervenante
Guylaine Riondel Besson
Docteure en droit international et européen de sécurité sociale, consultante indépendante, conférencière, formatrice, auteur d’articles et d’ouvrages. Guylaine est spécialisée sur les questions de mobilité internationale du personnel frontalier, expatrié, détaché, impatrié, dans les domaines de la sécurité sociale, du droit du travail et de la fiscalité.
Groupe cible
Responsables et praticiens RH, chefs d’entreprises, fiduciaires.
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