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Propriété foncière: droit du voisinage, servitudes et aspects choisis

Droit de propriété – les pièges à éviter

Propriété foncière: droit du voisinage, servitudes et aspects choisis
Séminaire pratique, 1 jour
Hôtel Aquatis, Lausanne
  • mardi 2 mars 2021
  • mercredi 8 septembre 2021
Informations concernant la manifestation

Propriété foncière: droit du voisinage, servitudes et aspects choisis

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Devenir propriétaire donne un certain nombre de droits, mais également des obligations trop souvent méconnues jusqu’à ce qu’un litige survienne.

Que faire lorsque mon droit de propriété est attaqué?

Ce séminaire vous permettra de découvrir les principales règles applicables au droit de propriété. Vous connaîtrez mieux vos droits en tant que propriétaire et apprendrez quels sont les devoirs et charges qui peuvent vous être imposés, notamment vis-à-vis du voisinage ou par le biais d’une servitude.
A quoi faut-il être attentif en cas d’achat d’un bien immobilier? Comment réagir lorsque votre voisin cause des nuisances? Comment procéder lorsqu’une ancienne servitude vous empêche d’utiliser une partie de votre terrain? Ce séminaire vous permettra de répondre à ces questions et à bien d’autres.

Votre avantage

  • Vous connaissez les principales règles juridiques applicables à la propriété foncière.
  • Vous savez quels instruments juridiques sont à votre disposition en cas de litige entre vendeur et acquéreur.
  • Vous identifiez les risques en cas d’acquisition d’un bien immobilier.
  • Vous apprenez quelles sont les servitudes et charges qui peuvent grever votre propriété et comment les supprimer.
  • Vous savez vous protéger d’un éventuel litige de voisinage.
  • Vous bénéficiez de nombreux exemples tirés de la pratique.

Thèmes

  • Définition du contenu du droit de propriété et de ses limites
  • Description des règles applicables à l’acquisition de la propriété foncière (forme, validité, condition, garantie pour les défauts)
  • Présentation des principales servitudes et charges foncières et du régime juridique applicable
  • Règles à respecter en droit du voisinage
  • Procédure judiciaire et résolutions alternatives des conflits

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Le nombre de places est limité.

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Intervenante

Aurore Estoppey

Aurore Estoppey, Avocate, Lausanne

Aurore Estoppey a obtenu son Master en droit à l'Université de Fribourg en 2011. Après avoir été assistante du Prof. Jean-Baptiste Zufferey à la Chaire de droit public de l'Université de Fribourg et greffière ad hoc au Tribunal de Prud'hommes de la Broye et du Nord vaudois, elle a effectué son stage d'avocat dans le canton de Vaud. En 2014, elle a obtenu son brevet d'avocat. Elle a ensuite pratiqué le barreau au sein d'une Étude fribourgeoise et a travaillé pour l'Institut pour le droit suisse et international de la construction. Elle a rejoint l'Étude Bourg 8 en tant qu'associée en 2015.

Groupe cible

Propriétaires privés ou institutionnels, architectes et ingénieurs, courtiers et professionnels de l’immobilier.

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