Le nouveau droit de la société anonyme

Après de (très) longues années, la révision du droit de la société anonyme a enfin été mise sur pied et adoptée. Dans l’ensemble, cette révision apporte des changements fondamentaux à plusieurs égards dans la gestion de la société anonyme. Vu l’importance de ceux-ci, toute personne impliquée dans la gestion d’une société anonyme, ou souhaitant en créer une, doit impérativement se mettre à jour.

Comprendre les nouveautés importantes du droit de la société anonyme et savoir les mettre en œuvre ainsi qu’en profiter

Le séminaire a pour but d’offrir une vue d’ensemble de tous les changements qui sont liés à l’adoption du nouveau droit de la société anonyme. A l’issue de la journée, les participants seront en mesure d’identifier les conséquences concrètes en découlant pour leur propre entreprise. Ils sauront comment mettre ces nouveautés en oeuvre et comment réagir aux nouveaux droits ou exigences qui y sont posés.

Votre bénéfice pratique

• Vous obtenez une vue d’ensemble de tous les changements liés au nouveau droit de la société anonyme.
• Vous maîtrisez les conséquences et effets sur votre entreprise.
• Vous respectez les règles et identifiez les pièges.
• Vous bénéficiez d’applications pratiques des obligations et droits nouveaux.
• Vous mettez à jour le fonctionnement de son entreprise.
• Vous bénéficiez de la flexibilisation et la modernité apportées par le nouveau droit.

Thèmes

• Contexte général
  • La société anonyme et les autres formes de société
  • Le droit de la société anonyme et sa révision
  • Les objectifs poursuivis et les nouveautés en survol
• Les éléments principaux liés à la société anonyme
  • La création de la société anonyme
  • L’augmentation de capital
  • Les actions ainsi que les droits et obligations des actionnaires
  • L’assemblée générale
  • Le conseil d’administration
  • L’organe de révision
  • La dissolution
• Les nouveautés sous l’angle de la gouvernance, des rémunérations et des quotas
  • La gouvernance
    • Les assemblées générales
      • Virtuelles
      • A l’étranger
      • Les représentants
      • En des lieux multiples
    • Le cas spécifique des matières premières
  • La rémunération et les « rémunérations abusives »
    • La rémunération en général
    • Les bonus
    • Les indemnités
    • Les exigences statutaires
  • Les quotas de genres
  • Conseil pratiques
• Les nouveautés sur les droits d’information des actionnaires
  • Droits d’informations et de renseignement
    • Demande de renseignement d’actionnaires minoritaires
    • Examen spécial
    • Actions en restitutions de prestations
  • Droits d’accès
  • Actions judiciaires et arbitrage
  • Conseil pratiques
• Les nouveautés en matière de capital-actions
  • Les actions
  • La valeur nominale
  • La libération du capital-actions
  • La marge de fluctuation du capital
  • Les dividendes et les réserves
• Les nouveautés sur l’assainissement et l’insolvabilité
  • Notion d’insolvabilité
  • Obligations du Conseil d’administration
  • Perte de capital et surendettement
  • Réduction du capital-actions

Intervenant

Groupe cible

Administrateurs et gérants de société, membres de direction de société, avocats, praticiens des sociétés et entreprises, entrepreneurs, fiduciaires.

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