Direction du séminaire
Durée et Lieu
1 jour, 09:00 - 16:30 heuresLausanne, Cursus Formation
Plan de situation
Itinéraire
Prix
CHF 690.- (TVA exclue) par participant.Ce montant comprend la documentation digitale, le déjeuner de midi, une attestation de participation ainsi que la pause-café.
Rabais
- 10% à partir de 2 inscriptions simultanées
- 15% à partir de 4 inscriptions simultanées
Toute entreprise doit aujourd’hui signer et mettre en place des contrats IT et en matière informatique pour ses propres systèmes. Cela concerne notamment la délégation de la gestion informatique à une entreprise externe ainsi que la mise en place d’un système entièrement ou partiellement basé sur le «cloud». Or, lorsqu’ils sont mal négociés ou lacunaires, ces contrats peuvent présenter de gros risques pour l’entreprise, en particulier en cas de faille de sécurité ou de transfert de données personnelles à l’étranger.
Maîtrisez les contrats informatiques et sachez comment les mettre en œuvre!
Par ce séminaire, notre expert vous accompagnera tout au long de la vie juridique d’un contrat informatique. Cela va de l’identification du prestataire (notamment par rapport à son pays d’établissement et/ou de celui dans lequel se trouvent les serveurs) à la structure contractuelle devant être mise en place, en passant par les clauses contractuelles impératives et aux mesures à prendre en cas de problèmes. Le séminaire offre également une vue d’ensemble et pratique des règles juridiques dont tenir compte dans ce cadre.
Votre avantage
- Vous identifiez le cadre juridique et réglementaire général dont tenir compte lors de la conclusion de contrats informatiques, notamment en cas d’outsourcing et de cloud.
- Vous comprenez les risques posés par ce type de contrats ainsi que les clauses impératives à prévoir en conséquence.
- Vous savez comment protéger votre entreprise en cas de problèmes informatique.
- Vous assurez la meilleure protection aux informations et données qui transitent par vos systèmes informatiques.
Thèmes
- Notion de contrats informatiques et implications pratiques
- Cadre juridique applicable
- En droit des contrats en général
- A la protection des données personnelles
- Aux contrats informatiques spécifiquement
- Les types fréquents de contrats
- Les contrats de développement d’un projet informatique
- Les contrats d'externalisation et d’outsourcing
- Les contrats de cloud
- La phase de négociation et de conclusion
- Quelle liberté?
- Clauses importantes
- Clauses utiles
- Les clauses de responsabilité en particulier
- La description des prestations dans un projet informatique en particulier: cahier des charges ou cahier d'exigences?
- La mise en œuvre
- Les accords de niveau de service
- Les projets, ordres de services ou bons de commande
- Maintenance et support
- Garantie et responsabilité
- Les types de risques les plus fréquents
- La responsabilité du prestataire informatique
- Votre responsabilité vis-à-vis des personnes concernées
- La fin du contrat
- Les droits sur les logiciels et éléments de propriété intellectuelle
- Les droits sur les données personnelles
- La transmission des informations
- Le changement de système et la compatibilité
- Conseils généraux et conclusions
Intervenant
David Raedler, docteur en droit
David Raedler est spécialiste FSA en droit du travail et spécialiste en protection des données et en droit des sociétés. Après l’obtention de son brevet d’avocat, il s’est consacré à la rédaction d’une thèse de doctorat à l’Université de Lausanne sur les enquêtes internes, c’est-à-dire les audits internes aux entreprises. Auteur de plusieurs publications en droit de la société anonyme, il intervient dans les différentes journées universitaires romandes consacrées au thème de la révision de ce droit. En parallèle à ces activités, il est également député ainsi que chargé de cours en droit des obligations à l’Unil.
Groupe cible
Responsables d’entreprises, membres du conseil d’administration et de la direction, responsables IT, responsables juridiques, DPO et conseillers ou conseillères à la protection des données.
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