Dans la gestion de vos obligations déclaratives sur le plan fiscal, aussi appelée tax compliance, il y a toujours des pierres d’achoppement, des pièges et des ambiguïtés qu’il faut connaître et gérer. Dans le fouillis des différents délais, obligations et formulaires, les personnes en charge peuvent rapidement perdre la vue d’ensemble.
Gardez une vision globale de vos obligations fiscales
Dans ce séminaire, vous aurez une vue de tous les types d’impôts qui concernent une entreprise suisse. Les différentes tâches liées à la fiscalité récurrente seront abordées, en commençant par la finalisation des comptes annuels et les corrections fiscales nécessaires ou possibles. Vous vous assurez ainsi que vos obligations déclaratives fiscales sont correctement et entièrement exécutées et que les personnes en charge pourraient envisager un contrôle fiscal avec sérénité.
Votre avantage
- Vous apprenez à reconnaître la pertinence des comptes annuels pour les impôts directs et quelles corrections fiscales doivent/peuvent être effectuées.
- Vous connaissez vos obligations déclaratives en matière fiscale en tant qu’entreprise pour les différents impôts et les pièges à éviter.
- Vous apprenez comment approcher les autorités fiscales et comment réagir de manière professionnelle en cas de contrôle des autorités.
- Vous apprenez quels impôts doivent être traités et à quel moment, connaissez les principales nouveautés et les écueils possibles.
Thèmes
- Les différentes procédures de taxation
- Principes de base/principes en matière de procédure fiscale
- Principe de déterminance: les comptes annuels comme base pour la détermination du bénéfice fiscal
- Impôts directs: Déclaration fiscale pour l’impôt sur le bénéfice et le capital / taxe professionnelle communale genevoise
- Impôt anticipé et droits de timbre
- Taxe sur la valeur ajoutée
- Impôt à la source
- Impôt sur les gains immobiliers et droits de mutation
- Conséquences d’une déclaration tardive / omise / erronée
- Les droits et les obligations d’un contribuable
- Le contact avec les autorités fiscales
- Les demandes de rulings: quand et quelles autorités dois-je informer pour que le ruling soit valable?
- Vérifications comptables sous l’angle fiscal
- Obligations déclaratives en cas de participations de collaborateurs
- Remploi
- Autres
Intervenante
Sandrine Débétaz, Experte fiscale diplômée et titulaire du Master en comptabilité, contrôle et finance et d’une licence en Management de HEC Lausanne.
Sandrine Debétaz – parfaitement trilingue en français, allemand et anglais – a acquis plus de quatorze années d’expérience dans le domaine fiscal au sein de cabinets de conseils reconnus, notamment auprès d’un Big Four et d’une grande étude d’avocats genevoise. Depuis mars 2020, Sandrine est responsable du département juridique et fiscal, Associée et Administratrice du Groupe Bonnefous. Sandrine est notamment active en droit fiscal suisse et international. Ses principaux domaines de compétences sont l’imposition des groupes de sociétés et de leurs actionnaires, des PME et des indépendants, les aspects juridiques, économiques et fiscaux des fusions, acquisitions et financement de sociétés, les restructurations complexes du patrimoine privé ou commercial des indépendants ou des PME et de leurs actionnaires.
Groupe cible
Responsables financiers et de la fiscalité, fiduciaires, conseillers fiscaux, comptables, réviseurs.
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