TVA immobilière

Conseils pratiques pour la mise en oeuvre et l’optimisation

TVA immobilière
Séminaire pratique, 1 jour
Hôtel Alpha Palmiers, Lausanne
  • jeudi 8 décembre 2022
Informations concernant la manifestation

Durée et Lieu

1 jour, 09:00 - 16:30 heures
Lausanne, Hôtel Alpha Palmiers

Plan de situation
Itinéraire

Prix

CHF 690.- (TVA exclue) par participant.
Ce montant comprend la documentation digitale, le déjeuner de midi, une attestation de participation ainsi que la pause-café.

Rabais

  • 10% à partir de 2 inscriptions simultanées
  • 15% à partir de 4 inscriptions simultanées
Ces rabais sont aussi valables si vous vous inscrivez avec un(e) collègue de votre entreprise.

Reconnu par:

EXPERTsuisse
FIDUCIAIRE|SUISSE
SFPO/FPVS

TVA immobilière

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De nombreuses questions relatives à la TVA se posent en matière de biens immobiliers. Quelles sont les opérations obligatoirement soumises à la TVA? Quelles sont les conditions de l’assujettissement volontaire à l’impôt? Même si les problèmes liés à la TVA sont bien connus, celle-ci ne doit pas seulement être perçue comme un facteur de risque, mais peut également être un outil d’optimisation financière positif.

Comment appliquer correctement la réglementation en matière de TVA

Dans ce séminaire, nous passerons en revue les dispositions applicables en matière de TVA à l’aide de nombreux exemples pratiques. L’objectif du séminaire est de présenter les questions relatives à la mise en oeuvre pratique des dispositions applicables par le biais d’aperçus schématiques et d’exemples jurisprudentiels.

Votre bénéfice pratique

  • Vous connaissez les avantages et les inconvénients d’un assujettissement volontaire.
  • Vous êtes en mesure de calculer correctement le dégrèvement ultérieur de l’impôt préalable et les prestations à soi-même en rapport avec les biens immobiliers.
  • Vous pouvez mieux utiliser les outils légaux afin d’optimiser la charge de la TVA.
  • Vous êtes en mesure de calculer correctement un changement partiel d’affectation.
  • Vous prêtez une attention particulière dans le cas de nouvelles constructions et de rénovations de bâtiments.
  • Vous acquerrez des connaissances actualisées en matière de TVA, spécifiquement pour vos transactions immobilières complexes.
  • Vous appliquez la TVA dans la pratique à l'aide d'étude de cas et de jurisprudence.

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Le nombre de places est limité.

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Thèmes

  • Assujettissement subjectif à la TVA : Quand suis-je obligatoirement assujetti à la TVA dans le cadre d’une transaction immobilière ? Quelles sont les conditions d'un assujettissement volontaire à l'impôt ?
  • Choix de la méthode : Quels taux peuvent être utilisés pour les calculs ? Puis-je les changer ?
  • Calculs d'exemples de dégrèvement ultérieur de l’impôt préalable et de prestation à soi-même
  • Changement partiel d’affectation : méthode forfaitaire ou méthode effective
  • Corrections ultérieures de l’impôt préalable pour les changements d’affectation
  • Gestion : services rémunérés avec des biens immobiliers, usage mixte, option, logements de vacances.
  • Aspects importants des contrats d'achat et de location
  • Copropriété
  • Livraisons soumises et exonérées de TVA de biens immobiliers dans le cas de nouvelles constructions et de transformations
  • Transfert de biens immobiliers
    • avec et sans option
    • en utilisant la procédure de déclaration

Intervenante

Sandrine  Bonvin

Sandrine Bonvin

Sandrine a d’abord travaillé plusieurs années en tant que juriste à l’Administration fédérale des contributions (AFC), division principale de la TVA. En charge du traitement des cas complexes, elle a également participé à des contrôles sur le terrain. Elle a ensuite travaillé plusieurs années dans une grande fiduciaire genevoise où elle a réalisé de nombreux mandats en droit fiscal pour les personnes morales (notamment en matière TVA) et pour les personnes physiques. Bien que spécialisée en TVA, elle réalise également de nombreux mandats juridiques. Elle est chargée de cours et intervient régulièrement en tant qu’oratrice à des séminaires en droit fiscal.

Groupe cible

Responsables des finances et de la comptabilité, comptables, fiduciaires. Toutes les personnes impliquées dans la gestion de l’immobilier en tant que domaine d’activité spécifique: en particulier les sociétés de gestion immobilière, les entreprises de construction, les entrepreneurs généraux, les notaires.

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Via myEvents, vous pouvez accéder directement à la documentation digitale de votre formation, à des précieuses informations et aides de travail complémentaires pour assurer une mise en pratique rapide des connaissances. Une fois enregistré, grâce votre login personnel, vous disposez d’un accès illimité à l’ensemble les documentations et aides de travail de toutes les formations WEKA que vous avez suivies. Vous trouverez un guide étape par étape pour accéder à myEvents ici.

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