Direction du séminaire
Durée et Lieu
1 jour, 09:00 - 16:30 heuresLausanne, Cursus Formation
Plan de situation
Itinéraire
Prix
CHF 690.- (TVA exclue) par participant.Ce montant comprend la documentation digitale, le déjeuner de midi, une attestation de participation ainsi que la pause-café.
Rabais
- 10% à partir de 2 inscriptions simultanées
- 15% à partir de 4 inscriptions simultanées
Reconnu par:
EXPERTsuisseFIDUCIAIRE|SUISSE
SFPO/FPVS
Sur les 380 000 frontaliers répertoriés en Suisse fin 2022, plus de la moitié d’entre eux résident en France. Cette mobilité transfrontalière entraine des particularités que les employeurs doivent connaître afin d’assurer une bonne gestion du personnel frontalier, d’autant plus que leur responsabilité peut être engagée.
Frontaliers: principaux aspects et particularités à connaître
Au cours de ce séminaire, vous cernez les aspects spécifiques des législations relatives aux travailleurs frontaliers en matière d’autorisations de travail, d’annonces, de protection sociale, de fiscalité et de droit du travail. Dans le contexte du développement du télétravail, sont plus particulièrement traitées les questions relatives à l’affiliation, à l’imposition des frontaliers, au risque d’imposition de l’employeur suisse en France ainsi que les aspects pratiques de mise en œuvre du télétravail. Le séminaire se base sur un exposé, ponctué d’exemples, de cas pratiques et d’échanges d’expérience.Votre avantage
- Vous faites le point sur les fondamentaux concernant le personnel frontalier.
- Vous vous familiarisez avec les réglementations transfrontalières et les modalités d’application des différentes prestations sociales.
- Vous connaissez les enjeux sociaux et fiscaux des frontaliers télétravailleurs, détachés ou pluriactifs et les responsabilités de l’employeur.
- Vous disposez des réflexes nécessaires pour éviter les risques d’une mauvaise gestion.
- Vous vous familiarisez avec la pratique.
Thèmes
- L’autorisation de travail pour frontaliers
- La définition du travailleur frontalier selon les accords de fiscalité et de sécurité sociale.
- Les conséquences de cette définition en matière de télétravail.
- La protection sociale des frontaliers
- Les textes de référence et leur fonctionnement dans les relations franco-suisses.
- Les principes de coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale.
- Les particularités de la protection sociale des frontaliers en fonction des prestations (assurance maladie, chômage, accident non professionnel avec soins en France, retraite, cumul emploi en Suisse et chômage en France, autres prestations selon l’actualité).
- L’affiliation selon les situations (télétravail, détachement, pluriactivité).
- Le droit du travail applicable dans le cadre de la mobilité des frontaliers et le risque de requalification en matière de licenciement.
- La fiscalité des frontaliers
- Les principes d’imposition des frontaliers selon leur canton d’emploi.
- Les obligations en matière d’imposition en cas de télétravail, détachement, pluriactivité.
Intervenante
Guylaine Riondel Besson
Docteure en droit international et européen de sécurité sociale, consultante indépendante, conférencière, formatrice, auteur d’articles et d’ouvrages. Guylaine est spécialisée sur les questions de mobilité internationale du personnel frontalier, expatrié, détaché, impatrié, dans les domaines de la sécurité sociale, du droit du travail et de la fiscalité.
Groupe cible
Responsables et praticiens RH, chefs d’entreprises, fiduciaires.
myEvents, notre plateforme de formation continue
Via myEvents, vous pouvez accéder directement à la documentation digitale de votre formation, à des précieuses informations et aides de travail complémentaires pour assurer une mise en pratique rapide des connaissances. Une fois enregistré, grâce votre login personnel, vous disposez d’un accès illimité à l’ensemble les documentations et aides de travail de toutes les formations WEKA que vous avez suivies. Vous trouverez un guide étape par étape pour accéder à myEvents ici.
