Direction du séminaire
Durée et Lieu
1 jour, 09:00 - 16:30 heuresLausanne, Cursus Formation
Plan de situation
Itinéraire
Prix
CHF 690.- (TVA exclue) par participant.Ce montant comprend la documentation digitale, le déjeuner de midi, une attestation de participation ainsi que la pause-café.
Rabais
- 10% à partir de 2 inscriptions simultanées
- 15% à partir de 4 inscriptions simultanées
Reconnu par
EXPERTsuisse
FIDUCIAIRE|SUISSE
SFPO/FPVS
Résilier le contrat de travail d’un collaborateur en incapacité de travail (résiliation en temps inopportun) peut s’avérer être une tâche délicate. Même si la résiliation est possible, maîtriser le mécanisme de la suspension du délai de congé et déterminer le terme du contrat peuvent s’avérer encore plus délicats.
Comment payer le personnel en incapacité de travail en fin de contrat?
Une personne licenciée et en incapacité de travail a-t-elle droit à son salaire? Si oui, combien de temps? A-t-elle droit à son salaire à 100%, à 90%, à 80%?
Votre avantage
- Vous apprenez à appliquer l’article 336c CO avec systématique.
- Vous connaissez les cas d’exclusion de l’application de l’art. 336c CO.
- Vous savez déterminer si/quand le délai de congé doit être suspendu.
- Vous savez fixer la durée des périodes de protection.
- Vous maîtrisez le calcul de la suspension du délai de congé.
- Vous savez déterminer s’il y a un devoir de payer le salaire en fonction des conditions contractuelles et des assurances conclues par l’entreprise.
Thèmes
- Une partie théorique sur l’application de l’art. 336c CO
- Les conditions à examiner
- Le calcul du délai de congé et de la suspension de ce délai de congé
- Une partie théorique sur le paiement du salaire en cas d’incapacité de travail
- Des exercices sur la base de situations concrètes (casus)
- Résolution des casus en sous-groupes de 2 personnes
- Explication de la résolution du casus devant tout le groupe
- Discussion sur les erreurs à ne pas commettre et les questions litigieuses
- Une reprise de la théorie pour consolider les acquis
Intervenante
Valentine Gétaz Kunz
Après une licence de droit obtenue à l’Université de Berne, Me Valentine Gétaz Kunz a fait son brevet d’avocate dans le Canton de Neuchâtel, avant d’exercer dans le Canton de Vaud comme avocate indépendante. En 2009, elle a obtenu une Spécialisation FSA en droit du travail, domaine qui l’amène à fournir des prestations tant à des particuliers qu’à des entreprises, PME ou entreprises nationales, associations, ainsi qu’à des établissements de droit privé ou de droit public.
Groupe cible
Responsables RH et responsables administratifs chargés des questions de personnel.
