Rafraîchissez vos connaissances
Venez écouter nos conférenciers sur les
nouveautés et les changements prévus dans les assurances sociales suisses, leur impact sur 2023. Faites le point sur
les congés et leurs conséquences pour l’employeur, le salaire soumis et non soumis, ainsi que sur
la révision de la Loi sur le contrat d’assurance. La Journée se concentrera aussi sur
les problématiques de la mobilité internationale en lien avec les assurances sociales.Un programme de qualité avec des intervenants reconnus
| François Wagner Expert fédéral en assurances sociales. Dirige, depuis 20 ans, l’entreprise Future Consulting Service à Bienne, active dans le domaine du conseil en assurances sociales. Chargé de cours dans le cadre du brevet RH pour le module «Assurances sociales». Expert aux examens HRSE | David Raedler David Raedler est spécialisé en droit du travail, en protection des données et en droit des sociétés. Après l’obtention de son brevet d’avocat, il s’est consacré à la rédaction d’une thèse de doctorat à l’Université de Lausanne sur les enquêtes internes, c’est-à-dire les audits internes aux entreprises. Auteur de plusieurs publications en droit de la société anonyme, il intervient dans les différentes journées universitaires romandes consacrées au thème de la révision de ce droit. En parallèle à ces activités, il est également député ainsi que chargé de cours en droit des obligations à l’Unil (Master droit et économie). Actualité en matière d’assurances sociales et droit du travail: aspects pratiques - Nouveautés 2023
- Le point sur l’AVS et la LPP
- Le point sur la LPTra et l’article 47a LPP
- Jurisprudence récente en droit du travail
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| | Fabrice Cellammare Titulaire du brevet fédéral en assurances sociales et du brevet fédéral en ressources humaines. Après dix années d’expérience au sein de services RH d’entreprises, il fonde la société P-File Services Sàrl en 2015 dont les prestations sont destinées aux entreprises et aux individus. Il est chargé de cours pour les modules assurances sociales et salaires dans le cadre du certificat et du brevet RH ainsi que pour le brevet en finance/comptabilité et agent fiduciaire. Expert aux examens HRSE et comptabilité. Salaire déterminant: mise en pratique de divers aspects juridiques - Traitement salarial des éléments soumis et non-soumis du point de vue de l’AVS, de la LAA, de la LPP et de l’impôt sur le revenu
- Mise en pratique de cas réguliers avec fiches de salaire à l’appui: salaires en nature, paiement d’heures supplémentaires, IJ maladie, IJ accident, APG, RHT, etc.
- Mise en pratique de cas particuliers avec fiches de salaire à l’appui tels que les frais professionnels, allocations familiales complémentaires d’employeur, cadeau en nature, chèque-repas, IJ AI, etc.
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| | Emilie Conti Morel Avocate à Genève, spécialiste FSA responsabilité civile et droit des assurances, Emilie Conti Morel est associée de l’étude Waeber avocats et principalement active dans les domaines du droit des assurances sociales, des assurances privées, de la responsabilité civile et du droit du travail. Elle est l’auteure de nombreuses publications et intervient régulièrement lors de conférences dans ses domaines d’expertise. Révision de la Loi sur le contrat d’assurance, aspects pratiques pour les entreprises - Devoir d’information étendu de l’assureur lors de la conclusion du contrat
- Nouveau droit de révocation de l’assurance par le preneur d’assurance
- Prolongation du délai de prescriptio
- Possibilités de résilier le contrat de manière anticipée
- Droit transitoire
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| François Wagner Expert fédéral en assurances sociales. Dirige, depuis 20 ans, l’entreprise Future Consulting Service à Bienne, active dans le domaine du conseil en assurances sociales. Chargé de cours dans le cadre du brevet RH pour le module «Assurances sociales». Expert aux examens HRSE | David Raedler David Raedler est spécialisé en droit du travail, en protection des données et en droit des sociétés. Après l’obtention de son brevet d’avocat, il s’est consacré à la rédaction d’une thèse de doctorat à l’Université de Lausanne sur les enquêtes internes, c’est-à-dire les audits internes aux entreprises. Auteur de plusieurs publications en droit de la société anonyme, il intervient dans les différentes journées universitaires romandes consacrées au thème de la révision de ce droit. En parallèle à ces activités, il est également député ainsi que chargé de cours en droit des obligations à l’Unil (Master droit et économie). Les congés en général et sous l’angle des conséquences du mariage pour tous pour l’employeur: aspects droit du travail et assurances sociales - Congé maternité
- Congés paternités fédéraux et cantonaux
- Congé pour la prise en charge de proches
- Congé pour la prise en charge d’un enfant
- Futur congé d’adoption
- Les autres conséquences du mariage pour tous en droit du travail et du point de vue des assurances sociales
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| | Anne Gueissaz Licenciée en droit et conseillère juridique en droit du travail, assurances sociales internationales et expatriations, Anne Gueissaz intervient également comme personne de confiance en entreprise et est chargée de cours dans le cadre du brevet fédéral de spécialiste en ressources humaines et du certificat fédéral d’assistante/assistant en gestion du personnel. En ce qui concerne ces formations, elle fonctionne également comme experte aux examens du brevet fédéral et du certificat fédéral. Après de nombreuses années en tant que conseillère juridique auprès d’une fiduciaire puis auprès de différents services du DFAE, elle a fondé la société de conseils juridiques VSL Consulting Sàrl. La mobilité internationale: quels enjeux en matière d’assurances sociales? - Le télétravail frontalier: un état des lieux
- La question du droit applicable en cas de pluriactivité
- La question des travailleurs détachés sous l’angle des assurances sociales
- Les conséquences du Brexit pour les travailleurs ayant des liens avec la Suisse et le Royaume-Uni
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